Politique de protection des renseignements personnels

Objectif de la politique

Cette politique a pour objectif d’informer les personnes concernées :

• des renseignements personnels que nous recueillons
• des raisons et des moyens de leur collecte
• de la façon dont ces renseignements sont utilisés, communiqués et conservés
• des droits dont vous disposez à l’égard de vos renseignements personnels
• des moyens de nous joindre pour toute question ou demande

Cette politique s’applique à l’ensemble des renseignements personnels traités par Groupe Routo inc. dans le cadre des activités de Pédagica, incluant les services professionnels, le site Web et les activités administratives.

Renseignements personnels que nous recueillons

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires à la prestation des services offerts par Pédagica et à la gestion de nos activités.

Renseignements fournis directement

Selon la nature des services, cela peut inclure :

• Prénom et nom
• Coordonnées (adresse courriel, numéro de téléphone, adresse postale)
• Informations relatives à l’enfant suivi (ex. niveau scolaire, besoins pédagogiques, informations pertinentes au suivi)
• Coordonnées des parents ou titulaires de l’autorité parentale
• Informations de facturation et de paiement
• Communications échangées avec nous

Renseignements collectés automatiquement

Lors de l’utilisation de notre site Web :

• Journaux de connexion (logs), témoins (cookies), données analytiques
• Informations sur le navigateur, l’appareil et l’utilisation du site

Nous ne recueillons aucun renseignement personnel sensible autrement que lorsque cela est strictement nécessaire à la prestation des services, et uniquement avec un consentement explicite.

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Comment les renseignements personnels sont recueillis

Les renseignements personnels peuvent être recueillis :

• directement auprès de vous (formulaires, courriels, appels, rencontres)
• dans le cadre des services professionnels offerts par Pédagica
• par l’entremise du site Web et des outils numériques utilisés
• auprès de tiers, avec votre consentement ou lorsque la loi le permet

Pourquoi nous recueillons des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont recueillis pour les objectifs Les renseignements personnels sont recueillis notamment pour :

• offrir des services professionnels en orthopédagogie et en accompagnement éducatif
• assurer le suivi des élèves et la communication avec les parents
• répondre aux demandes d’information ou de services
• gérer l’administration, la facturation et la comptabilité
• respecter nos obligations légales et professionnelles
• améliorer notre site Web et l’expérience numérique
• prévenir la fraude, les erreurs ou l’accès non autorisé

Les renseignements personnels ne sont jamais utilisés à d’autres fins sans consentement, sauf lorsque la loi l’autorise.

Consentement

Nous recueillons, utilisons et communiquons des renseignements personnels avec le consentement de la personne concernée, lequel peut être :

• explicite (écrit, verbal ou électronique)
• implicite (lorsque l’information est fournie volontairement pour une fin précise)

Le consentement peut être retiré en tout temps, sous réserve des obligations légales ou contractuelles pouvant s’appliquer.

Communication des renseignements personnels

Les renseignements personnels peuvent être communiqués à des tiers uniquement lorsque nécessaire, notamment :

• à des fournisseurs de services (outils technologiques, hébergement infonuagique, logiciels de gestion ou de comptabilité)
• aux autorités légales ou réglementaires, lorsque requis par la loi

Lorsque des renseignements sont hébergés ou accessibles à l’extérieur du Québec, nous nous assurons que des mesures de protection équivalentes à celles prévues par la législation québécoise sont en place.

Nous ne vendons, ne louons et ne partageons aucun renseignement personnel à des fins commerciales.

Mesures de protection et de sécurité

Nous appliquons des mesures de sécurité raisonnables et adaptées à la sensibilité des renseignements, incluant :

• des contrôles administratifs
• des accès restreints aux renseignements
• des systèmes informatiques sécurisés
• des pratiques de protection et de gestion des données

Ces mesures visent à prévenir la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’utilisation inappropriée des renseignements personnels.

Conservation et destruction

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire afin de :

• remplir les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables

Lorsque les renseignements ne sont plus requis, ils sont détruits de façon sécurisée ou anonymisés.

Incidents de confidentialité

En cas d’incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels :

• nous prendrons rapidement les mesures nécessaires pour réduire les risques
• nous évaluerons s’il existe un risque de préjudice sérieux
• lorsque requis, nous aviserons la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI)
• les personnes concernées seront informées lorsque le risque est jugé sérieux
• un registre des incidents sera tenu, conformément à la loi

Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous disposez notamment des droits suivants :

• accéder à vos renseignements personnels
• faire corriger des renseignements inexacts ou incomplets
• retirer votre consentement
• demander la suppression de renseignements, lorsque applicable
• connaître la façon dont vos renseignements sont utilisés
• obtenir une copie de vos renseignements dans un format structuré (portabilité), lorsque applicable

Témoins (cookies) et technologies Web

Le site Web de Pédagica peut utiliser des témoins (cookies) afin de :

• améliorer les fonctionnalités
• analyser la performance du site
• personnaliser l’expérience utilisateur

Les témoins peuvent être désactivés dans les paramètres du navigateur.
Lorsque requis, un avis ou une bannière de consentement sera affiché.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, Groupe Routo inc., exploitant Pédagica à titre de nom d’usage, désigne la personne suivante :

Responsable de la protection des renseignements personnels

Bobby Roussel
Courriel : info@grouperouto.ca

Cette personne est responsable de veiller au respect de la présente politique et de traiter toute demande relative à la protection des renseignements personnels.

Mises à jour de cette politique

Cette politique peut être modifiée afin de refléter l’évolution de nos pratiques ou des exigences légales. La version la plus récente sera toujours disponible sur le site Web de Pédagica.